Politique Cookies

La présente Politique Cookies décrit l’usage que la plateforme L’Atelier by Cloudship (« la Plateforme ») fait des cookies et autres traceurs, conformément à la directive 2002/58/CE (« ePrivacy »), à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL (délibérations n° 2020-091 et n° 2020-092).

Elle complète la Politique de Confidentialité et s’inscrit dans le cadre contractuel défini par les CGU, les CGV, le DPA et les Mentions Légales.

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il permet de reconnaître votre navigateur, de mémoriser vos préférences ou d’assurer le bon fonctionnement de services tels que l’authentification.

Le terme « cookies » employé dans la présente politique recouvre l’ensemble des traceurs visés à l’article 82 LIL : cookies HTTP classiques, mais aussi LocalStorage, SessionStorage, IndexedDB, pixels invisibles, identifiants de fingerprinting et tout autre dispositif similaire.

Cloudship distingue deux catégories de traceurs :

Cookies strictement nécessaires — déposés sans recueil préalable de consentement, car indispensables au fonctionnement de la Plateforme ou expressément demandés par l’utilisateur (article 82 LIL, exemptions CNIL).

Cookies soumis à consentement — qui ne peuvent être déposés qu’après recueil du consentement libre, éclairé, spécifique et univoque de l’utilisateur, exprimé via la bannière de gestion du consentement.

À ce jour, Cloudship n’utilise aucun cookie publicitaire, marketing ou de profilage.

3.1 — Cookies strictement nécessaires (sans consentement)

3.2 — Cookies tiers à l’occasion d’un paiement

Lors d’une opération de paiement, l’utilisateur interagit avec l’interface sécurisée de Stripe (prestataire de paiement). Stripe dépose ses propres cookies, strictement nécessaires à la sécurisation de la transaction et à la prévention de la fraude, dans le cadre de sa propre politique : https://stripe.com/fr/privacy

3.3 — Mesure d’audience strictement nécessaire (sans cookie ni consentement)

Cloudship réalise une mesure d’audience strictement nécessaire au sens de la délibération CNIL n° 2020-091, à partir des journaux techniques de ses serveurs (logs applicatifs et logs d’accès), traités de manière agrégée et anonymisée par des outils d’observabilité hébergés en interne.

Cette mesure d’audience :

• Ne dépose aucun cookie sur votre terminal
• Ne permet aucun suivi individuel des visiteurs
• Produit uniquement des statistiques globales (pages vues, temps de chargement, codes d’erreur, etc.)
• N’est pas croisée avec des données identifiantes

Conformément à la réglementation, ce traitement est exempté de recueil de consentement.

3.4 — Cookies marketing et publicitaires

Aucun cookie de cette nature n’est utilisé par Cloudship à ce jour. Toute évolution en ce sens fera l’objet d’une mise à jour de la présente politique et d’une mise en conformité préalable du système de gestion du consentement.

4.1 — Bannière de consentement

Lors de votre première visite sur la Plateforme, une bannière de consentement vous est présentée lorsqu’un traceur soumis à consentement est en service. Elle vous permet de :

• Tout accepter : accepter le dépôt de l’ensemble des cookies soumis à consentement
• Tout refuser : refuser tous les cookies optionnels (les cookies strictement nécessaires restent déposés)
• Personnaliser : choisir finement, par catégorie, les cookies que vous autorisez

Les boutons « Tout accepter » et « Tout refuser » sont présentés de manière équivalente, conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-092).

Note : à la date de publication de la présente politique, aucun traceur soumis à consentement n’est en service sur la Plateforme. La bannière est donc actuellement désactivée. Elle sera réactivée dès qu’un traceur optionnel (analytics, marketing) sera introduit, conformément à l’article 8.

4.2 — Modification ou retrait du consentement

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment :

• En cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » présent dans le pied de page de la Plateforme (réactivé lorsqu’un traceur soumis à consentement est introduit)
• En supprimant le cookie atelier_cookie_consent depuis les paramètres de votre navigateur — la bannière vous sera de nouveau proposée à votre prochaine visite

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués sur la base du consentement avant son retrait.

4.3 — Conservation de la preuve du consentement

À des fins probatoires et pour une durée maximale de 6 mois, Cloudship conserve les éléments suivants associés à votre choix :

• Date et heure du recueil
• Version de la bannière affichée
• Choix effectué (acceptation, refus, choix granulaire)

Ces informations sont conservées de manière dissociée de toute donnée identifiante directe.

4.4 — Solution maison

Le système de gestion du consentement utilisé sur la Plateforme est une solution développée en interne par Cloudship, conforme aux exigences de la CNIL. Aucun prestataire tiers (CMP externe) n’intervient dans ce dispositif.

Certains cookies sont déposés par des sous-traitants situés hors de l’Union européenne :

• Cloudflare Inc. (États-Unis) : les transferts vers Cloudflare sont encadrés par sa certification au Data Privacy Framework (DPF) ainsi que par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne, complétées par des mesures supplémentaires post-Schrems II (chiffrement, engagement contractuel en cas de demande d’accès gouvernementale).

Pour la liste complète des sous-traitants et leurs garanties, consultez la page Sous-traitants.

Indépendamment de la bannière de consentement, vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer, supprimer ou être averti du dépôt de cookies. Les modalités varient selon le navigateur :

• Mozilla Firefox : Préférences → Vie privée et sécurité → Cookies et données de sites
• Google Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies
• Safari (macOS) : Réglages → Confidentialité → Cookies
• Safari (iOS) : Réglages → Safari → Confidentialité
• Microsoft Edge : Paramètres → Cookies et autorisations de site

Le blocage de certains cookies strictement nécessaires peut affecter le fonctionnement de la Plateforme (impossibilité de se connecter, perte de session, etc.).

Le traitement des données personnelles éventuellement collectées via les cookies est encadré par la Politique de Confidentialité.

Vous disposez à tout moment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité prévus par le RGPD. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection des données, contactez notre référent RGPD : contact@cloudship.fr

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

La présente Politique Cookies peut évoluer pour refléter les évolutions législatives, réglementaires ou techniques de la Plateforme.

Toute modification substantielle (ajout d’une nouvelle catégorie de cookies, recours à un nouveau prestataire de mesure d’audience ou de marketing) fait l’objet d’une mise à jour de la présente page et, le cas échéant, d’une nouvelle sollicitation du consentement.