Liste des sous-traitants

Conformément aux articles 28 et 30 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la Politique de Confidentialité de Cloudship, la présente page liste l’ensemble des sous-traitants intervenant dans le traitement des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de la plateforme L’Atelier by Cloudship.

Cette page est maintenue à jour. Toute modification substantielle (ajout, suppression ou changement majeur d’un sous-traitant) fait l’objet d’une notification par email aux Artisans utilisateurs au minimum 30 jours avant son entrée en vigueur, conformément :

• À l’article 5 de la Politique de Confidentialité (sous-traitants de Cloudship en qualité de responsable de traitement)
• À l’article 4.4 du DPA (sous-traitants ultérieurs pour les traitements réalisés par Cloudship en qualité de sous-traitant des Artisans)

Question, signalement ou objection : contact@cloudship.fr

Cloudship utilise plusieurs fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle en multi-provider, sélectionnés en fonction de critères techniques et opérationnels. Les données personnelles riches sont prioritairement orientées vers les providers situés en Union européenne ou aux États-Unis (Mistral, Anthropic, OpenAI). Les providers situés en juridictions non couvertes par une décision d’adéquation (MiniMax, z.ai) ne reçoivent que des prompts dont les données identifiantes sont minimisées ou pseudonymisées.

Aucune donnée de Lead n’est transmise aux providers IA. Ces derniers interviennent exclusivement pour la génération du contenu des Sites des Artisans.

Pour une vision synthétique, voici la répartition selon le rôle de Cloudship :

Cloudship responsable de traitement

Sous-traitants intervenant sur les données dont Cloudship est responsable de traitement (Artisans : compte, facturation, support, génération de site, prospection commerciale, sécurité de la Plateforme) :

• OVH SAS
• Wasabi Technologies Inc.
• Stripe Payments Europe Ltd
• Sweego
• Cloudflare Inc.
• Mistral AI
• Anthropic PBC
• OpenAI LLC
• MiniMax
• Zhipu AI (z.ai)

Cloudship sous-traitant (DPA Artisan ↔ Cloudship)

Sous-traitants ultérieurs intervenant exclusivement sur les Leads pour lesquels Cloudship agit en tant que sous-traitant de l’Artisan, conformément à l’Annexe 3 du DPA :

• OVH SAS (hébergement de la base contenant les Leads)
• Wasabi Technologies Inc. (sauvegardes chiffrées contenant les Leads)
• Sweego (notifications par email et SMS au Responsable de Traitement)
• Cloudflare Inc. (protection anti-bot Turnstile en frontal du formulaire de contact)

Les transferts de données vers des sous-traitants établis hors de l’Union européenne sont encadrés par les mécanismes suivants :

• Data Privacy Framework (DPF) pour les sous-traitants américains certifiés (Cloudflare, Anthropic, OpenAI), garantissant un niveau de protection adéquat conformément à la décision d’exécution (UE) 2023/1795
• Clauses Contractuelles Types (CCT) conformément à la décision 2021/914 de la Commission européenne
• Mesures supplémentaires post-Schrems II (CJUE C-311/18) pour les transferts vers des pays non couverts par une décision d’adéquation : chiffrement en transit et au repos, minimisation et pseudonymisation des données, engagement contractuel des sous-traitants en cas de demande d’accès gouvernementale
• Transfer Impact Assessment (TIA) documenté pour les transferts vers MiniMax et Zhipu AI, disponible sur demande à contact@cloudship.fr

Comment êtes-vous informé ?

• Par email envoyé à l’adresse de votre Compte
• Par mise à jour de cette page, avec changement de date de version et historique en fin de page

Quel délai ?

• 30 jours minimum avant l’entrée en vigueur d’une modification substantielle

Que faire si vous vous opposez à un nouveau sous-traitant ?

Vous pouvez exprimer votre objection à contact@cloudship.fr. Si votre objection est légitime et que Cloudship ne peut pas adapter sa configuration pour vous, vous disposez du droit de résilier votre abonnement sans pénalité avant la prise d’effet du changement, conformément à l’article 4.4 du DPA.